Conditions de GARANTIE et de VENTE
ECONOX SA accorde une garantie de 12 mois (sauf indication contraire) à compter de la date figurant sur le bulletin de livraison.
Dans le cadre de cette garantie, ECONOX SA répare ou remplace dans les meilleurs délais toute pièce reconnue défectueuse ou inutilisable en raison d'un défaut de matière, d'un composant inadapté ou d'une erreur de fabrication. Les pièces remplacées deviennent la propriété exclusive d'ECONOX SA.
La durée de la garantie n'est pas prolongée en cas de dommage. Pour les pièces réparées ou remplacées, la garantie prend fin en même temps que la garantie initiale de la livraison principale.
Exclusions de la garantie :
- Les dommages résultant du non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien du mode d'emploi.
- Les dommages causés par des facteurs environnementaux tels que les conditions atmosphériques, des influences chimiques ou électrolytiques extérieures ou tout autre effet nuisible de l'environnement local.
- Les composants soumis à une usure normale (par exemple les électrodes extérieures, les électrolytes ZrO2).
La garantie devient caduque dans les cas suivants :
- Si le client ou un tiers modifie, ouvre ou démonte le produit, y ajoute de nouveaux composants ou le répare sans l'accord écrit préalable d'ECONOX SA.
- Si le client ne prend pas immédiatement les mesures nécessaires pour limiter le dommage.
- Si les conditions de paiement prévues au contrat ne sont pas respectées.
Sauf avis écrit de l'acheteur signalant un défaut ou une non-conformité dans les 10 jours suivant la réception, la marchandise est réputée entièrement acceptée et conforme au contrat. Passé ce délai, l'acheteur ne peut plus refuser la marchandise ni réclamer de dommages-intérêts pour négligence, violation de la garantie ou tout autre motif lié.
ECONOX SA ne peut être tenue responsable des pertes de production ou des arrêts d'exploitation dus à une défaillance du produit, couverte ou non par la garantie.
Si la garantie ne s'applique pas, les frais de diagnostic et de réparation sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur n'a pas droit à un appareil de remplacement pendant la réparation.
ECONOX SA n'assume aucune responsabilité financière pour les dommages, pertes ou frais résultant d'une défaillance du produit.
RESTRICTIONS DE REVENTE ET DE RÉEXPORTATION
L'acheteur s'engage à ne pas revendre, exporter ou transférer de toute autre manière les produits Econox vers des pays ou régions soumis à des sanctions ou embargos internationaux, notamment les pays sanctionnés par les Nations unies, l'Union européenne, les États-Unis ou d'autres autorités compétentes. L'acheteur est seul responsable de veiller à ce que la marchandise ne soit pas revendue, directement ou indirectement, à destination de ces pays ou régions. Toute violation de cette clause entraîne la résiliation immédiate du contrat et peut donner lieu à des poursuites.
Aucune responsabilité ni action en justice ne peut être engagée contre Econox au motif qu'elle n'aurait pas fait respecter ou contrôlé le respect de ces restrictions.
Remboursements et retours
Les produits ECONOX SA étant fabriqués sur commande, ils ne sont ni remboursables ni repris.